Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Le préfet étant le délégué territorial de l'Agence, il pourra déroger aux normes en tant que l'un et l'autre ? Est-ce bien ce que vous expliquez ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.