Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 10
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur cette proposition de loi aura lieu le mardi 21 mai après les questions au Gouvernement.
