Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 3

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis que Mme la rapporteure puisque l'adoption, mardi soir, de son amendement permettra d'avoir le débat demandé par les auteurs de ces amendements.

J'ajoute que l'article 3 prévoit d'emblée que les lignes directrices de gestion des ressources humaines, notamment en matière de mobilité et de promotion, soient rendues publiques, tant dans leur définition que dans la détermination des critères et des barèmes qui les compléteront lorsque les collectivités en décideront.

Ces amendements me paraissant satisfaits, j'en demande le retrait, à défaut de quoi, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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