Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 ter
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements de la CGT ont été portés à notre connaissance. C'est sans surprise que nous donnons un avis défavorable à celui-ci, qui réorganise les instances de concertation des ARS.
La commission des lois a d'ailleurs a adopté un amendement de coordination, présenté par le Gouvernement, destiné à permettre la fusion des comités d'agence et des CHSCT des ARS, et à créer les comités d'agence et des conditions de travail, dans un souci de cohérence avec la réforme globale que prévoit l'article 3 du projet de loi.
