Intervention de Boris Vallaud

Je me souviens, au moment des discussions sur les ordonnances travail, qu'un certain nombre d'orateurs de la majorité ont fait valoir leur expérience personnelle comme chef d'entreprise. Je leur saurais gré d'entendre également ceux qui ont exercé des responsabilités d'élu local ou qui ont eu à diriger un certain nombre d'administrations. Pour prendre mon cas personnel, j'ai exercé et comme directeur général des services d'un département et dans l'administration de l'État.

Le constat que l'on peut faire est qu'une CAP apaisée est, en général, à la fois le gage et le signe d'un dialogue social de qualité qui participe de l'engagement dans le travail, de l'adhésion à des projets de service et, lorsqu'elles sont nécessaires, de restructurations. A contrario, lorsque les choses se passent mal, on peut y voir le symptôme de quelque chose de plus large.

En réalité, la CAP n'est en rien un problème. Elle est éventuellement le révélateur de la façon dont les managers – puisque le terme est consacré – considèrent le dialogue social. D'ailleurs, vouloir affaiblir les CAP, comme c'est le cas aujourd'hui, dit également quelque chose de ce que les managers en place au Gouvernement ou dans cette majorité pensent du dialogue social et du paritarisme.

La simplification serait le parangon de l'efficacité : c'est cette même antienne qui va probablement conduire la majorité, dans quelques semaines, à réduire les pouvoirs du Parlement. Or ni la démocratie parlementaire, ni la démocratie sociale ne sont des choses incommodes dont il faudrait s'accommoder : oui, c'est long, mais c'est absolument nécessaire. Dans le moment que nous vivons, je crois à la nécessité, non pas d'une forme plébiscitaire d'exercice du pouvoir, mais, à l'inverse, à celle d'une démocratie sophistiquée dans ses procédures, qui reconnaît le pouvoir des oppositions, des contre-pouvoirs et des organisations syndicales.

Une fois de plus, il y a dans cette loi une forme d'approche ahistorique des choses. Comme j'ai essayé de le dire dans mon intervention, le monde n'est pas né avec La République en marche, et il serait parfois heureux que les uns et les autres fassent l'effort de se replonger dans ce qui a prévalu à la construction d'un certain nombre de nos dispositifs.

Historiquement, les CAP constituent la contrepartie de la position statutaire des fonctionnaires qui donne à la puissance publique des pouvoirs exorbitants qu'aucun autre employeur privé ne détient. L'exercice de ces prérogatives exorbitantes – liées au statut, qui fait d'abord des obligations aux fonctionnaires – se fait sous le regard non décisionnel des partenaires sociaux.

Ceux qui prétendraient que nous débattons d'une loi de progrès proféreraient un mensonge patenté. J'aimerais qu'il soit répondu à cette question simple : en quoi la qualité du dialogue social se trouvera-t-elle améliorée après cette réforme ?