Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ça donnera des situations insolubles ! C'est du grand n'importe quoi !

Je l'ai dit et le redis, ce que vont faire les managers, c'est qu'ils vont organiser des CAP informelles en amont de votre nouveau machin. Le problème, c'est que tout ce qui est informel accroît l'arbitraire.

Chère collègue Vichnievsky, vous vous demandez pourquoi, aux deux extrémités de l'hémicycle, on demande à maintenir les CAP. C'est qu'il s'agit d'une mise en application du principe des contre-pouvoirs. Celui qui recrute a le pouvoir de procéder à une sélection parmi les candidats, mais avec un contre-pouvoir exercé par les syndicats, afin d'éviter toute forme d'arbitraire. C'est cet équilibre qui conduit à prendre les décisions les plus justes. Je précise que l'existence d'un contre-pouvoir n'est pas une contestation du pouvoir ; c'est, au contraire, ce qui en assoit l'autorité, ce qui en assure l'assise, ce qui permet que les décisions prises soient justes et respectées. La CAP permet tout cela ; elle pacifie les relations au sein des administrations.

On dit que la CAP, c'est complexe, que ça prend du temps, qu'il faut simplifier. Le calcul a été fait : il est écrit dans l'étude d'impact que la réforme permettra une économie de 40 000 euros par ministère. Pour 40 000 euros, vous allez tout complexifier ? Il ne suffit pas de dire que ça va être plus efficace, encore faut-il faut le démontrer ! Or vous ne faites qu'aligner des mots creux, sans jamais démontrer en quoi ce sera plus efficace.

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