Intervention de Pierre Dharréville

Je ne comprends toujours pas l'artifice qui vous conduit à opposer la règle générale aux cas individuels. On vous l'a dit sur tous les tons depuis deux jours : il n'y a pas lieu de les opposer ; cela, en tout cas, ne peut en rien constituer une argumentation solide.

Vous nous avez reproché de ne vouloir rien changer. Le problème est surtout que vous ne voulez rien changer à votre projet de loi, comme ce fut le cas pour bien d'autres examinés ici. En fin de compte, il n'y a aucun espace pour une véritable discussion : les propositions et les objections que nous formulons ne trouvent que très rarement grâce à vos yeux ; elles ne donnent que très rarement lieu à des débats productifs, ce qui est tout de même un problème et un symptôme des dysfonctionnements de notre démocratie.

Vous avez critiqué la lourdeur des CAP, mais ce que vous appelez lourdeur n'est rien d'autre que le temps passé à débattre, à essayer de trouver un accord, à se comprendre.