Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Marleix, nous avons déjà eu ce débat en commission à propos des lignes directrices de gestion et de leur caractère invocable. Vous avez alors évoqué la question des mobilités pour les corps actuellement les plus nombreux, en citant les mêmes exemples. Je vous ai répondu et, comme en atteste le compte rendu de commission, vous avez jugé mes réponses précises et détaillées. Je pensais donc qu'elles vous avaient satisfait. Elles consistaient à rappeler que, s'agissant des corps les plus fournis, ceux qui ont le plus de mouvements à opérer, il existe aujourd'hui une pratique qui relève de l'usage et non de la loi ou du règlement : le tableau de mutation et de mobilité, qui est généralement discuté avant d'être à nouveau examiné au sein des CAP. Or le projet de loi ne remet pas en cause cette pratique, qui pourra perdurer pour les corps concernés – ceux que vous avez cités et qui relèvent du ministère de l'intérieur, mais aussi ceux appartenant au ministère de l'éducation nationale.

Par ailleurs, et c'est peut-être un point de divergence entre nous, je ne crois pas que les agents puissent être totalement uniformes, de sorte qu'il est toujours possible d'opérer un classement entre eux ; c'est d'ailleurs ce qui préside aujourd'hui au choix de tel ou tel, notamment au sein des instruments de dialogue social actuels.