Intervention de Ugo Bernalicis

S'il y avait une chose à garder de cet article, ce sont les lignes directrices de gestion.

Il est vrai qu'aujourd'hui existent des sortes de lignes directrices de gestion qui sont des règles qu'on applique de CAP à CAP, qui sont discutées dans chaque administration et qui ne sont pas toujours formalisées – elles le sont, parfois, à la suite de luttes syndicales afin de faire valoir tel critère plutôt que tel autre. Il serait donc intéressant que les lignes directrices de gestion soient opposables. Par contre, tout le reste, comme la restriction des compétences des CAP et autres, ce sera sans nous – c'est hors de question !

Le présent amendement, donc, ne vise qu'à conserver les lignes directrices de gestion qui compléteraient le fonctionnement actuel des CAP et seraient opposables. Dans ce cas, nous pouvons discuter et commencer à avancer ; mais tel n'est visiblement pas votre objectif. À vous, par conséquent, de nous expliquer pourquoi vous voulez absolument inscrire dans un seul et même texte à la fois les lignes directrices de gestion et la réduction du périmètre des CAP. C'est bien que votre intention n'est pas celle que vous avancez avec vos mots creux de « modernisation », d'« efficacité », de « simplification », « souplesse »…