Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les alinéas 10 et 11 disposent que « les agents peuvent choisir un représentant désigné par l'organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables ». Je m'interroge sur cet aspect de la réforme. Vous entendez, avec ce projet de loi, promouvoir le principe de simplification et de modernisation de la fonction publique, mais j'ai l'impression, ici, que c'est plutôt l'inverse.

N'y a-t-il pas un risque d'augmentation des contentieux si les recours administratifs sont encouragés par des représentants syndicaux ? En outre, le fonctionnaire non syndiqué sera conduit à choisir entre se présenter seul à l'entretien ou bien à être représenté par un syndicat auquel il n'adhère pas. Il y a, dans ces conditions, de quoi douter de l'efficacité de la représentation. Je m'interroge donc sur l'utilité et l'efficacité d'un tel dispositif, et je me fais, par-là, l'écho de l'inquiétude des territoires.

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