Intervention de Pascal Brindeau

Le présent amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Marleix. Il a pour objet de laisser aux collectivités territoriales la liberté de maintenir les compétences des commissions administratives paritaires en matière d'avancement et de promotion. Voilà un long moment que nous discutons des situations individuelles et je trouve dommage que vous restiez sourds à nos arguments, qui sont ceux de personnes ayant eu à traiter de ces questions au sein des collectivités territoriales.

Qu'il faille modifier le périmètre des compétences des CAP pour les confier à l'État, pourquoi pas ? Reste que, s'agissant des collectivités territoriales, on a vraiment besoin d'objectiver, de rendre transparentes les raisons qui conduisent un manager de proximité à proposer à l'avancement un individu plutôt qu'un autre.

On peut tout à fait concevoir, sans contrevenir à l'esprit du texte de loi, que les collectivités territoriales s'organisent librement tout en respectant le nouveau périmètre des CAP. De toute façon, si l'article est adopté dans sa rédaction actuelle, nous verrons des instances se recréer avec pour objectif d'accomplir le travail que les CAP actuelles réalisent.