Intervention de Olivier Dussopt

La question qu'évoque M. Perea m'a troublé : en tant qu'employeur territorial, je m'étais aussi interrogé sur l'opportunité de fixer des quotas.

Après réflexion, cette règle présente l'intérêt de permettre d'assumer une politique en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il s'agit en effet d'un outil de régulation, que ce soit en interne, pour une collectivité qui, dans l'état actuel du droit, gère sa propre CAP ou, en lien avec le centre de gestion, lorsque les décisions de promotion sont prises par la CAP du centre de gestion, en tenant compte des quotas fixés par la collectivité affiliée.

Deux options étaient possibles. Nous pouvions soit fixer un quota, en assumant cette régulation au nom de la construction quasi pyramidale – le terme n'est pas forcément le meilleur – de la hiérarchie ; soit, comme certaines collectivités l'ont fait, fixer un quota à 100 %. Cette promesse est difficile à tenir faute de certitude qu'un poste de l'organigramme correspondant au grade accessible sera ouvert et permettra la mutation de l'agent.

Nous proposons donc de maintenir la règle des quotas, notamment pour permettre aux collectivités d'assumer cette politique de régulation, donc de décider quelle part de telle ou telle catégorie hiérarchique ou grade elle souhaite maintenir dans son organigramme.

J'insiste sur ce point, notamment s'agissant des collectivités affiliées à des centres de gestion. Les instances de dialogue et les lignes directrices édictées par le comité social territorial du centre de gestion devront tenir compte de ces quotas comme outils de régulation.

Aussi, je vous demande, monsieur Perea, de retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable, tout en menant un travail de réflexion sur la façon dont on peut assumer la politique de régulation des promotions au sein d'une collectivité.