Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 4 quater

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je partage les arguments de la rapporteure. Dans le cadre de la création de la métropole de Lyon, de la fusion des régions ou d'autres cas de fusion ayant donné naissance à une collectivité unique – je pense notamment aux territoires d'outre-mer – , il a suffi d'un an, alors que ce délai n'était pas encadré. Nous nous sommes appuyés sur ces exemples, parmi d'autres, pour en fixer la durée. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

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