Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le secrétaire d'État, l'un des défauts majeurs de votre texte est de prévoir autant d'ordonnances. Vous me demandiez l'autre jour si Les Républicains étaient favorables aux 39 heures payées 35 heures – ou 39 ; pour ma part, j'aimerais connaître le contenu de vos ordonnances. Vous proposez de renvoyer certains sujets à la négociation locale plutôt que nationale : la question du temps du temps de travail en fera-t-elle justement partie ? Les collectivités auront-elles la faculté de revenir aux 39 heures, voire, pour certaines, d'aller au-delà ?

Il est nécessaire de préciser davantage le champ de l'habilitation à légiférer par ordonnances, car la rédaction du projet de loi, comme celle de l'étude d'impact, est très succincte.

Il en est de même s'agissant de la définition et la validation des accords majoritaires, sujet important qui suscite l'inquiétude des partenaires sociaux : par respect pour eux et pour la représentation nationale, vous devez préciser vos intentions.