Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
… ne pourront pas être abordés. Nous traiterons des questions de formation, de qualité des conditions de travail, d'aménagements horaires et d'amélioration des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Par cet article et par l'ordonnance qui en découlera, nous faisons confiance aux acteurs du dialogue social au niveau local. Nous leur permettons de mener une négociation au niveau local, avec pour objectif – que je réaffirme – de parvenir à un mieux-disant ou à une précision des accords nationaux.
Il est bien évident que nous ne remettrons pas en cause la qualité des accords nationaux d'ores et déjà conclus dans les domaines susceptibles d'être ouverts à la concertation. Avis défavorable.
