Intervention de Valérie Rabault

Je suis sensible à la prise de risque dont vous parlez, monsieur le ministre, mais comment voulez-vous l'orienter si vous faites un chèque en blanc ? Avec cet article, vous faites un chèque de 1,3 milliard d'euros à un nombre de contribuables que nous ne connaissons pas. Nous sommes le seul Parlement en Europe à voter ce type d'article sans avoir de données. Nous gagnerions à regarder du côté d'autres démocraties comme la Suède, qui fournissent des éléments chiffrés.

La prise de risque se construit, mais ne se décrète pas. Nous avons par le passé imaginé des dispositifs fiscaux comme l'assurance vie, mais que l'on investisse dans des obligations d'État qui ne sont pas risquées ou que l'on investisse dans des actions de PME, la fiscalité est la même aujourd'hui en France. Ce n'est pas l'article 11 qui changera quoi que ce soit à cette situation. D'autres propositions peuvent être faites, et vous ne faites, monsieur le ministre, qu'un chèque en blanc de 1,3 milliard d'euros à un nombre de contribuables que nous ne connaissons pas. Nous voulons connaître ce nombre !