Intervention de Olivier Dussopt

Permettez-moi, monsieur le président, de donner en même temps mon avis sur l'amendement no 597 , que M. Vallaud vient de défendre, et sur l'amendement no 593 , que nous examinerons dans la foulée.

Le Gouvernement a dit son attachement à l'article 3 la loi de 1983 posant le principe d'occupation des emplois permanents par des agents titulaires, que le Conseil d'État a confirmé. Nous avons aussi dit notre attachement à l'article 32 de cette même loi, qui pose le principe selon lequel les agents contractuels bénéficient des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs que les agents titulaires. Par là même, je réponds par anticipation à l'amendement no 593 déposé par Mme Karamanli. En cohérence avec le vote de la commission, le Gouvernement donne un avis défavorable aux deux amendements.