Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Pourquoi ces exclamations ? C'est intéressant de le savoir. Son gain aurait été de 278 000 euros. Vous pourrez lui dire de notre part, cela lui fera très plaisir.

Avec sa franchise habituelle, que je respecte, M. Le Maire nous a expliqué que le bouclier du capital que vous proposez était conçu pour les plus gros contribuables possédant des actions.

Premièrement, en affaiblissant le caractère redistributif de l'impôt, vous affaiblissez en réalité le consentement à l'impôt, car ce sera de plus en plus insupportable pour les classes moyennes et les classes populaires de payer plus d'impôt que les plus riches de nos concitoyens.

Deuxièmement, un de nos collègues a expliqué tout à l'heure qu'il fallait alimenter le capital, car les PME en étaient insuffisamment pourvues par rapport aux grandes entreprises. Ce collègue ne connaît pas vraiment la situation : si moins de dividendes sont distribués dans les PME, qui sont souvent soit des sous-traitants, soit situés en bout de chaîne, c'est parce que les grandes entreprises pèsent sur leurs marges, donc sur leur rentabilité. En d'autres termes, les PME paient les actions accumulées dans les grandes entreprises. Et avec le système que vous proposez ici, vous enclenchez un cercle très peu vertueux qui l'alimente. Exactement comme pour le rapport entre capital et travail, la domination du capital se traduit en dernière instance dans le prix du travail.

Pour toutes ces raisons, cela entraîne un affaiblissement, un nivellement par le bas de l'économie. De ce point de vue, monsieur Le Maire, vous entendre dire que la tuyauterie permettant les investissements relèverait du bon sens ne nous rassure pas.

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