Intervention de Stéphane Peu

Nombreux sont les orateurs de notre groupe qui ont, depuis le début des débats sur cette loi, dit que l'un de ses aspects essentiels, si ce n'est son aspect essentiel – le recours massif aux contractuels – suscitait de notre part un désaccord fondamental et une hostilité forte, pour plusieurs raisons.

D'abord, parce que notre conception de la fonction publique puise sa source dans les textes de la Révolution française. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme dit que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Il poursuit : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

En ce sens, nous considérons que le recours massif aux contractuels prévu par cet article tourne le dos à l'héritage de la Révolution française, qui a fondé le statut de la fonction publique à la française, et mis fin aux offices et autres charges, ainsi qu'à tout le système des charges vénales.

Au-delà de cette rupture avec la grande et belle histoire de la fonction publique dans notre pays, le recours massif aux contractuels entraîne de nombreux risques. Le premier danger est que l'on va changer la nature même des emplois publics. Un fonctionnaire n'est pas soumis à un contrat, mais à la loi, qui l'oblige à oeuvrer à l'intérêt général : c'est radicalement différent.

En outre, le statut de fonctionnaire – donc le fait de ne pas être recruté par contrat – est aussi le moyen de protéger notre fonction publique – et la preuve est faite qu'elle est mieux protégée, sous ce rapport, que celles de nombreux autres pays – contre le clientélisme et la corruption. C'est aussi le moyen de faire de cette fonction publique une garante de la laïcité, dont personne, j'espère, n'ose remettre en cause la nécessité dans la fonction publique, comme ailleurs.

Par ailleurs, la contractualisation va aggraver la précarité statutaire. C'est aussi une menace pour l'égalité entre hommes et femmes, parce que l'on sait que les recrutements par contrat aggravent davantage les inégalités entre hommes et femmes que le recrutement statutaire. Bref, je pourrais poursuivre longtemps cette énumération…

Vous n'affrontez pas le statut de la fonction publique dans un face-à-face assumé, mais vous utilisez un biais : le recours massif aux contractuels est une façon oblique d'aller vers une extinction progressive du statut de la fonction publique, et d'en finir ainsi avec cette exception française que beaucoup de pays nous envient : une fonction publique sous statut.