Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je ne suis pas le seul à appeler cette cohérence de mes voeux. Ma demande rejoint l'une des principales propositions du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique remis par Jean-Ludovic Silicani au ministre de la fonction publique en 2008, qui nous invitait à opérer une véritable transformation de la fonction publique – c'est d'ailleurs, je crois, le titre de votre projet de loi. Pourtant, vous n'êtes pas dans la transformation : vous ajoutez aux cinq cas dérogatoires de recours au contrat trois autres cas dérogatoires, y compris sur des emplois publics de direction de l'État. Au bout du compte, ce que vous faites ne ressemble pas à grand-chose. D'ailleurs, le Conseil d'État vous a fait remarquer, dans son avis, que l'on avait peine à distinguer votre ligne de conduite en matière de recours aux contractuels et que tout cela était brouillon. Je regrette que vous ne saisissiez pas cette occasion d'améliorer votre texte.

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