Intervention de Éric Poulliat

Le recours aux contractuels pour les emplois de direction dans les collectivités territoriales et leurs groupements permettra sans équivoque de diversifier les profils et de bénéficier des expériences et compétences pointues dont les collectivités ont grand besoin. Je salue donc cette disposition, que j'approuve.

Cependant, il me semble important de prévoir un dispositif de formation de ces contractuels. Il serait utile d'organiser des formations d'intégration obligatoires pour les contractuels, comme cela existe pour les fonctionnaires, pour au moins deux raisons.

La première est que le service public a pour but de satisfaire l'intérêt général. Or, et sans que j'aie la moindre intention de stigmatiser les personnes issues du privé en laissant penser qu'elles n'auraient pas le sens de l'intérêt général, il me semble qu'il y a des valeurs et des principes parfois différents ou auxquels ces personnes n'ont pas forcément été sensibilisées et dont elles ont besoin pour mener à bien leur mission. En un mot, elles ont besoin d'acquérir une culture du service public.

Cette formation, notamment dans la fonction publique territoriale, répondrait à ce besoin et leur permettrait d'acquérir une culture qu'il est également essentiel de diffuser parmi nos concitoyens.

Cette formation commune renforcerait de surcroît le sentiment d'appartenance à la communauté de travail réunissant contractuels et fonctionnaires, et réduirait aussi des écarts de représentation qui apparaissent parfois entre les agents.

J'avais proposé, au titre de la délégation aux collectivités territoriales, un amendement visant à instaurer une telle formation minimale obligatoire, axée notamment sur les principes généraux du droit des collectivités territoriales et de la fonction publique, ainsi que sur la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts. Cet amendement n'a malheureusement pas été déclaré recevable et je saisis donc cette occasion de demander à nouveau des éclaircissements sur la volonté du Gouvernement en matière de formation et d'intégration des agents contractuels, en particulier dans la fonction publique territoriale.

Je voudrais en outre appeler l'attention du secrétaire d'État sur une question qui requiert toute la rigueur et la précision nécessaires : en tant que co-rapporteur, avec M. Éric Diard, d'une mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, j'ai pu constater que la question des contractuels dans la fonction publique était un sujet sensible. Compte tenu des enjeux de sécurité publique et de prévention de la radicalisation, à propos desquels le Gouvernement s'est fortement engagé, notamment dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation présenté par le Premier ministre, je propose également l'intégration d'un volet de prévention de la radicalisation dans le cadre de ces formations destinées aux agents contractuels.