Intervention de Alain Perea

On entend dire beaucoup de choses à propos des contractuels, mais la démarche proposée correspond à une certaine logique. Les notions de service public et de fonction publique recouvrent en effet de vraies différences, comme l'ont dit plusieurs orateurs. En outre, ces contractuels ne seront pas des agents de droit privé, comme je l'ai trop entendu cet après-midi, mais de droit public. Tout cela doit être remis dans le bon ordre si l'on veut suivre une certaine logique, en particulier celle que je vais défendre maintenant.

J'ai lu le projet et entendu les débats et j'ai, notamment, souvent entendu dire en commission que le recrutement de contractuels aurait pour objet de faire entrer de la compétence et d'améliorer les techniques de management. Or, cela ne semble pas être la bonne manière d'aborder la question. Tout d'abord, en effet, ce n'est pas vrai : les cadres statutaires de la fonction publique ont de la compétence, ils ont suivi des formations et ils peuvent posséder diverses techniques de management, des outils et des connaissances.

En revanche – et c'est la raison pour laquelle j'interviens pour défendre cet article, auquel je suis très favorable – , il ne faut désormais plus s'inscrire dans un parcours professionnel où, comme autrefois, on passerait un concours en vue d'une carrière entièrement linéaire. Dans la société d'aujourd'hui, certaines personnes veulent travailler pendant dix ans au service de la collectivité, puis travailleront ailleurs pendant cinq ou dix ans avant de revenir. Or, le fait de passer un concours est un engagement – les concours de la fonction publique sont, en effet, très difficiles et ceux qui les ont passés peuvent faire le choix de rester.

En revanche, j'ai trop vu, dans ma carrière de directeur de collectivités, le cas de personnes qui avaient d'énormes compétences, qui étaient de très bons managers et qui avaient un vrai sens du service public, mais qui me disaient qu'ils n'avaient pas envie de passer le concours et qui n'ont donc pas accédé aux postes de direction et sont partis ailleurs, car l'obligation de passer un concours de la fonction publique ne leur permettait pas de travailler au sein des collectivités.

Je soutiens donc cet article, qui permettra de garder des personnes qui se situent véritablement dans l'esprit que je viens de défendre. Je soutiendrai du reste tout à l'heure un amendement qui devrait nous permettre d'aller encore plus loin.