Intervention de Stéphane Peu

Le présent amendement a pour objet la suppression de cet article qui, dans la continuité des précédents, élargit considérablement le recours aux contractuels dans les trois versants de la fonction publique, notamment pour les postes de direction. Pour ne citer que l'exemple de la fonction publique territoriale, vous abaissez à 40 000 habitants le seuil permettant aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale de recruter des contractuels pour les postes de directeurs généraux de service, de directeurs généraux adjoints, de directeurs généraux des services techniques – bref, toute une série de postes d'encadrement et de direction. Vous aviez déjà tenté de faire adopter ce dispositif dans la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et le Conseil constitutionnel vous avait censurés, considérant cet article comme un cavalier législatif.

Au-delà du culte que vous nourrissez pour les allers-retours entre le public et le privé et pour l'introduction des techniques de management du privé dans le secteur public, l'alpha et l'oméga de la bonne direction des affaires selon vous, je souhaite appeler votre attention sur deux grands risques.

Le premier n'a pas été tellement évoqué ici. Pour répondre à Mme Vichnievsky, quand on parle des contractuels et des statutaires, il ne s'agit pas de juger les personnes : il y a bien sûr d'excellents contractuels et d'excellents personnels sous statut, et l'inverse est probablement vrai, avec des mauvais dans les deux cas. La question n'est pas celle-là : elle est celle de notre modèle et de la protection qu'offre le statut. Celui-ci renvoie à la loi et à l'intérêt général, alors que le contrat, par définition, n'y renvoie pas, ce qui fait toute la différence. J'ai entendu tout à l'heure un propos sur les problématiques de laïcité : je peux vous garantir que l'on n'est pas du tout protégé de la même manière sur cette question selon que l'on est sous statut ou sous contrat. C'est la raison pour laquelle des propositions ont été faites en ce sens tout à l'heure ; et je pourrais élargir cela aux questions de probité.

En cas d'alternance politique, et il y en a,...