Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit en réponse aux interventions sur l'article, qui valait avis défavorable sur ces amendements de suppression. Je voudrais simplement signaler à M. Peu que nous avons eu ce débat concernant les collectivités avec Marie-George Buffet en commission des lois.
En proposant un seuil de 40 000, nous visons dans l'immense majorité des cas les emplois que l'on qualifie d'emplois fonctionnels. Vos interrogations quant au devenir de ces agents en cas d'alternance politique ne sont donc pas justifiées puisque, vous le savez comme moi, le détachement fonctionnel permet à l'employeur, dans un délai de quatre mois, de congédier l'agent en cause et de lui retirer la délégation de signature.
