Intervention de Olivier Dussopt

Même avis.

Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, la notion d'emploi fonctionnel en tant que telle n'est pas utilisée dans le droit de manière aussi systématique qu'on le croit. C'est plus souvent une facilité de langage pour désigner des emplois qu'on occupe par détachement fonctionnel. Cela ajoute donc une petite difficulté légistique.

En revanche, votre amendement permet de souligner que l'élargissement des conditions de recours au contrat ne signifie pas l'obligation ni l'automaticité. Cela renvoie aussi à des décisions des employeurs et aux qualités comparées des candidatures entre titulaires et contractuels.

Je demande donc le retrait de cet amendement, davantage pour des raisons rédactionnelles que de fond.