Intervention de Raphaël Schellenberger

Sans reprendre l'excellente argumentation de mon collègue Robin Reda, je voudrais revenir sur la pertinence de ce seuil de 40 000 habitants.

En réalité, le travail d'un directeur général des services dans une collectivité de plus de 40 000 habitants n'est pas tout à fait le même que celui d'un directeur général des services dans une commune de plus de 10 000 habitants. Il est plus pertinent d'imaginer que ce soit le directeur général des services d'une collectivité de plus de 10 000 habitants – qui a de vraies fonctions dans la mise en oeuvre d'un projet municipal, dans le caractère opérationnel du projet politique, au sens noble du terme – qui puisse être recruté de façon contractuelle plutôt que celui d'une collectivité de plus de 40 000 habitants, qui a déjà une masse de fonctionnaires à gérer, qui a de l'espace pour avoir des collaborateurs de projets en nombre un peu plus important que dans une collectivité de 10 000 habitants.

Il me semble intéressant que cette souplesse concerne prioritairement des communes de taille intermédiaire, entre 10 000 et 40 000 habitants, plutôt qu'au-delà de 40 000 habitants. J'aurai même tendance à considérer que dans des collectivités de plus de 40 000 habitants, le statut de fonctionnaire n'a pas vraiment de raison d'être remis en cause, parce qu'il y a déjà suffisamment de souplesse dans les emplois de cabinet, de chargés de mission – souplesse que les petites collectivités, entre 10 000 et 40 000 habitants, ne peuvent généralement pas mobiliser.