Intervention de Olivier Dussopt

Le seuil à partir duquel nous proposons d'ouvrir les emplois de direction au recrutement contractuel dans la fonction publique territoriale a été débattu une première fois lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi a été promulguée le 5 septembre 2018.

Le texte initial du Gouvernement proposait un seuil plus bas, mais après discussion, notamment avec Émilie Chalas, il avait été amendé, avec l'approbation du Gouvernement, pour porter le seuil à 40 000 habitants.

Le débat a eu lieu avec les associations d'élus et les associations professionnelles, qui regroupent notamment les administrateurs ou les directeurs généraux de collectivités. Il s'agit pour ces derniers d'un syndicat représentatif dans un certain nombre de commissions administratives paritaires suite aux dernières élections.

Le seuil de 40 000 habitants a été retenu pour cibler des emplois d'administrateur dans des collectivités qui disposent en général de plusieurs emplois fonctionnels. En deçà de ce seuil, le nombre d'emplois fonctionnels est beaucoup moins important.

Monsieur Reda, vous avez cité une très bonne association, celle des petites villes de France, plus que des villes moyennes, regroupées dans l'association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais – je ne voudrais pas que l'on empiète sur son pré carré. L'association des petites villes de France, qui rassemble les communes de moins de 20 000 habitants, a marqué sa préférence pour le seuil de 40 000 habitants en septembre 2018, car elle a jugé opportun d'ouvrir à des contractuels des postes habituellement réservés aux administrateurs territoriaux.

C'est dans cet esprit que nous avons retenu ce seuil, qui permettra également une plus grande lisibilité.

Précisons, en particulier pour M. Reda et M. Perea, que seuls sont concernés les emplois de direction que l'on qualifie d'emplois fonctionnels, même si ce terme n'a pas de valeur juridique. C'est vrai, les collectivités de moins de 40 000 habitants ou leurs établissements peuvent avoir des difficultés à recruter certains profils très spécialisés et particulièrement compétents, mais les conditions dans lesquelles nous ouvrirons l'ouverture au contrat, prévues à l'article 10, permettront de répondre à ces attentes, notamment pour ce qui concerne la fonction publique territoriale – à l'exception du poste dit d'emploi fonctionnel de directeurs généraux pour les communes et les intercommunalités de moins de 40 000 habitants.

Deux sortes d'amendements viennent d'être présentées. Certains tendent à porter le seuil à 60 000 ou 80 000 habitants et recevront un avis évidemment défavorable. Quant à ceux qui visent à abaisser le seuil, pour des raisons différentes, l'avis sera également défavorable, car nous sommes attachés à l'équilibre auquel nous sommes parvenus.