Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

À 2 000 habitants, le directeur général des services assure lui-même la permanence de l'action publique, il est le point de repère, car quand il y a quinze agents, c'est à lui que revient d'assurer la stabilité dans le temps, par-delà les élections. À 40 000 habitants ou plus, le directeur général des services est à la tête d'une administration conséquente, comptant au moins 300 collaborateurs, et il assure par sa fonction d'encadrement ce que j'appellerais une mission de service régalien. Dans une commune de 10 000 habitants, c'est plus discutable, parce que le directeur général des services a déjà des collaborateurs qui assurent des fonctions intermédiaires, certaines relevant du régalien – je pense à la permanence de l'action publique territoriale à travers les documents d'urbanisme pour les ingénieurs, mais aussi à travers l'état civil – , d'autres étant plus ponctuelles ou plus managériales, dans une logique de projet. Et je vous assure que dans ces communes, le projet n'est pas piloté par un staff de collaborateurs sur des emplois fonctionnels ou sur des emplois de cabinet, mais bien à la direction générale des services, parce qu'il n'y a généralement pas suffisamment de marge de manoeuvre pour pouvoir multiplier ce type de postes.

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