Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 7

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Il est identique.

J'ajoute que dans le cadre de l'ordonnance prévue à l'article 22 relative à la formation des fonctionnaires en général, et notamment des membres de la haute fonction publique, nous aurons également à améliorer ces dispositions, en écho à l'amendement adopté par Mme la rapporteure.

Enfin, je l'ai dit tout à l'heure, l'ouverture des emplois de direction aux contractuels permettra aussi à des agents en contrat à durée indéterminée d'accéder à des emplois de direction auxquels ils n'avaient pas accès jusqu'à présent.

Un autre amendement de la rapporteure, adopté en commission, veille à ce qu'un agent accédant à des fonctions de direction et qui n'en exerçait pas auparavant puisse voir conditionner cet accès à une formation spécifique à l'encadrement.

Il y a là de quoi satisfaire votre amendement, madame la députée ; je vous en demande donc le retrait.

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