Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre :

Je ne résiste pas au plaisir de rappeler que cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mesure de justice fiscale claire, nette et sans ambiguïté, a été adoptée en 2011 par Nicolas Sarkozy. Elle prévoyait une contribution de 3 % pour les revenus supérieurs à 250 000 euros pour une personne seule, à 500 000 euros pour un couple, et de 4 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros pour une personne seule, à 1 000 000 d'euros pour un couple. Votre amendement vise à réduire l'effet de cette taxe sur les revenus les plus élevés. Nous considérons, pour notre part, au nom de la justice que nous continuerons à défendre dans notre projet fiscal, qu'il ne faut pas y toucher. L'avis est défavorable.

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