Intervention de Olivier Dussopt

Il est identique, pour des raisons de forme et de rédaction. J'ajoute, monsieur Benoit, que d'autres amendements proposent ou proposeront d'encadrer de manière extrêmement stricte la rémunération des contractuels, en prévoyant par exemple qu'ils ne puissent absolument pas gagner plus qu'un titulaire occupant un poste équivalent.

Nous y sommes également opposés.

En effet, lorsque l'on recrute, qu'il s'agisse d'un titulaire ou d'un contractuel, tenir compte de l'ancienneté et de l'expérience est nécessaire et d'un profil à l'autre, les états de service peuvent être différents.

Le décret qui est prévu à cet article 7 et que nous retrouverons à d'autres articles qui élargissent les conditions de recours au contrat vise à fixer un certain nombre de référentiels et à rappeler que dans le cas général, la rémunération doit être la même que pour les agents titulaires, mais en intégrant l'expérience et les parcours.

Si un contractuel avec beaucoup d'expérience était amené à remplacer à son poste un titulaire en début de carrière, il serait logique de tenir compte de l'expérience dudit contractuel pour qu'il soit mieux rémunéré – et réciproquement, si l'on devait recruter un titulaire sur un poste jusque-là occupé par un contractuel.

Tant pour des raisons de forme que parce que la demande qu'il exprime sera satisfaite par le futur décret, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.