Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement de suppression est aussi de cohérence, dans le droit fil de notre opposition à l'extension des contrats de chantier dans le cadre de la loi dite Pénicaud – un dispositif dont les premiers éléments d'évaluation laissent d'ailleurs penser qu'il est peu demandé par les employeurs et peu utilisé. Je lis ici la confirmation de ce que nous y voyions à l'époque : un contrat à durée déterminée sans prime de précarité en fin de contrat. Le présent texte ne dit d'ailleurs pas autre chose, puisqu'il ne prévoit une indemnité de fin de contrat qu'en cas de rupture anticipée de celui-ci.

On peut par ailleurs s'interroger sur la durée maximale de six ans, très longue pour une mission ou pour un projet, d'autant que le droit actuel de la fonction publique comporte déjà de nombreuses dérogations permettant de recruter des agents contractuels qui peuvent être licenciés si le besoin ayant justifié leur recrutement n'a plus cours.

Il s'agit donc non seulement d'une mauvaise idée, mais d'une idée inutile.