Intervention de Nicolas Forissier

Je serai bref, car je suis déjà intervenu sur le sujet tout à l'heure. Pour ma part, je suis favorable au PFU, comme beaucoup de collègues députés, et, vous l'avez souligné tout à l'heure, y compris au-delà de la majorité. Mais il faut aller jusqu'au bout, monsieur le ministre. Marc Le Fur, Charles de Courson et d'autres l'ont rappelé : il manque les revenus fonciers. Il y a une absence d'équité, une rupture d'égalité devant l'impôt dans la mesure où le PFU ne s'applique pas aux revenus fonciers.

C'est l'objet de l'amendement que je vous soumets. Il vise notamment à appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus issus de la location de biens immobiliers. En l'état actuel des choses, si on cumule le taux marginal d'imposition et le taux de CSG réévalué par les soins du Gouvernement et de sa majorité, on peut arriver à 62,2 % de prélèvements. S'ajoutent à cela les impôts payés auparavant : la taxe locale d'équipement – TLE – , les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – , la taxe foncière ; et on pourrait mentionner aussi l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. On en arrive à des prélèvements sur les revenus et les biens qui sont colossaux, ce qui crée une vraie rupture d'égalité.

J'aimerais insister sur un second point, et je conclurai par là mon intervention, madame la présidente. Ces prélèvements sont totalement en contradiction avec une des ambitions du Gouvernement et de sa majorité, que nous partageons : la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans le secteur de l'habitat, principal émetteur de gaz à effet de serre.