Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

J'ai dit « stoïquement », et ma préférence va au stoïcisme plutôt qu'à la religiosité, mais c'est affaire de conviction personnelle…

En l'état actuel du droit, un titulaire peut, s'il le souhaite, candidater à un poste de contractuel et l'occuper par détachement dès lors que ce poste ne se trouve pas dans la collectivité où il exerce. C'est un autre moyen pour un titulaire d'obéir à une logique de projet.

Quant à l'argument sur la mobilité des titulaires, celle-ci est effectivement possible et peut résulter d'un choix de l'employeur, mais pose les difficultés inhérentes à la remise à disposition du centre de gestion, y compris du point de vue de la carrière professionnelle.

Tout cela n'est pas incompatible avec ce que nous proposons et qui constitue une modalité complémentaire, une souplesse supplémentaire – même si vous contestez ce terme – lorsqu'il s'agit de répondre à un besoin particulier.

J'ai entendu M. Goasguen invoquer la possibilité d'avoir recours à un CDD.

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