Intervention de Olivier Dussopt

Je pourrais partager cette idée, mais elle soulève une difficulté que la mesure que nous proposons permet de contourner. En l'état actuel du droit – que nous modifions s'agissant en particulier de la fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière – , les CDD peuvent être, en catégorie B, de un an, renouvelables une fois, ce qui est un peu court, et, en catégorie A, de trois ans, renouvelables une fois. Nous proposons ici un instrument qui permet de conclure un contrat de la durée adéquate lorsque la réalisation d'un projet nécessite deux ou quatre ans. Actuellement, si l'on a encore besoin d'une personne pour un an et demi à l'issue d'un CDD de trois ans, on n'a d'autre choix que de rouvrir un cycle de trois ans, non sécable en fonction du projet et des besoins de la collectivité. C'est ce problème que la mesure entend résoudre.

Je maintiens donc mon avis défavorable aux amendements de suppression.