Intervention de Raphaël Schellenberger

La fin de votre précédente intervention, monsieur le secrétaire d'État, m'amène à vous poser une question. Vous créez le contrat de projet, d'une part, et en facilitez le recours aux contractuels, d'autre part. À quoi rime donc l'obligation de transformer, après deux renouvellements, un CDD en CDI ? Soit l'emploi en question a vocation à être permanent, auquel cas les nouvelles règles sont plus souples et permettent d'embaucher un contractuel sur un poste permanent ; soit il s'agit d'un poste de projet – c'est le dispositif que nous sommes en train d'examiner – , auquel cas il n'y a pas lieu de recourir à un procédé biaisé, mais à un contrat de projet, du coup un peu plus flexible que le CDD de droit public en vigueur, qui devient un CDI après son second renouvellement. Or, dès lors que nous avons une solution pour pallier la carence du système en vigueur, il faut en revenir à la logique de « CDIsation » automatique au bout de deux renouvellements d'un CDD.