Intervention de Émilie Chalas

Vous étiez dans une collectivité territoriale en tant qu'élu, mais permettez-moi de poursuivre mon propos. Les personnels de catégories C ne sont pas seulement des agents d'exécution, en particulier dans la fonction publique territoriale. Les chefs d'équipe, par exemple, sont des agents de maîtrise qui exercent des fonctions de responsabilité et d'encadrement. Il faut le rappeler, car c'est la pratique sur le terrain : les agents de catégorie C ne sont pas seulement des exécutants. Ils pourraient donc parfaitement être porteurs de projet. Il faut le dire, car c'est cela le concret et la réalité.

Je souhaite aussi éclairer notre débat en évoquant la notion d'équipe de projet. Monsieur Brindeau, les contrats de projet ne concernent pas que des situations individuelles. M. le secrétaire d'État a donné l'exemple de l'ANRU, mais il existe de nombreux autres cas dans lesquels on trouve des équipes composées d'un pilote, d'experts de catégorie B et d'autres de catégories C – car, je l'ai dit, l'expertise appartient aussi à cette catégorie.

Finalement, si nous réservions les contrats de projet aux missions relevant des agents de catégories A et B, les C seraient discriminés car ils n'y auraient pas droit. En effet, alors qu'aujourd'hui, on peut recruter des agents de catégorie C par contrat de un an renouvelable, le Gouvernement propose que l'on puisse leur proposer un contrat de projet pour une durée de un à six ans. En conséquence, contrairement à ce que vous prétendez, vous rejetez un dispositif qui permettrait d'installer des agents de catégorie C dans l'expertise au sein d'équipes de projet.

Je voulais que ces arguments soient versés au débat, car ils sont fondés et devraient vous faire réfléchir. Cela dit, j'entends tous ceux exprimés par les divers groupes politiques. Dans la mesure où les contrats de projet ont plutôt vocation à concerner des missions relevant des agents des catégories A et B – je partage cette conviction – , je ne vois pas d'objection insurmontable à ce que nous en limitions le champ à ces seules missions.

La commission est défavorable à la suppression de la possibilité de recruter un agent de catégorie C par un contrat de projet, mais, à titre personnel, en tant que rapporteure, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée concernant l'amendement no 907 .