Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

… Emmanuel Macron, s'adresser à une dame qui bénéficiait d'un contrat aidé. M. Macron lui expliquait, dans les grandes lignes, qu'il voulait supprimer les emplois aidés, parce qu'il trouvait que ce n'était pas digne pour les personnes qui en bénéficient, parce que ce sont des sortes de sous-contrats. Nous avons alors pu entendre son interlocutrice lui répondre : « Monsieur Macron, je préfère avoir un contrat et un emploi aidé que pas de contrat du tout ! »

Des personnes comme cette dame, j'en rencontre tous les jours dans ma circonscription. Elles me disent : madame la députée, vous savez, je préfère avoir un contrat de six ans, de cinq ans, de trois ans ou même de un an, plutôt que pas de contrat du tout.

Pas d'emploi du tout, c'est ce qui se produira si nous excluons les emplois de catégorie C, car, avec les contraintes qui pèsent sur elles, les collectivités territoriales hésitent beaucoup à recruter des fonctionnaires. Elles préféreront recruter pour des missions avec des contrats de projet.

Nous aurons à nouveau cette discussion à l'article 10, puisque vous avez exclu les agents de catégorie C des bénéfices de ses dispositions. Il s'agit du même genre d'article hypocrite : pour éviter d'avoir à recruter des fonctionnaires en catégorie C, les collectivités territoriales utiliseront les contrats de mission, ce qui leur permettra de court-circuiter votre dispositif. Soit vous conservez les agents de catégorie C dans le périmètre de vos mesures, soit elles signifieront que ceux qui auraient pu être recrutés n'auront pas de travail. Je ne sais pas ce que vous préférez ; moi, je préfère les emplois.

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