Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il vaut la peine de le noter, puisque ces amendements ne viennent pas uniquement de la majorité. Quant aux exemples que vous avez donnés, il n'est pas vrai que l'on fera venir un chef jardinier, par exemple, pour adapter des méthodes de production florale, en lui proposant un contrat. Vous ne le trouverez pas. On pourrait à la limite imaginer, pour remplir ce type de poste, un fonctionnaire de catégorie C en détachement ou en disponibilité, à condition, évidemment, qu'il n'appartienne pas à la même collectivité. Mais vous n'en trouverez pas un.

De même, vous trouverez difficilement des personnes dotées de telles qualifications, venant du privé, pour signer un contrat de cette nature, et ce pour des raisons évidentes de moindre mobilité professionnelle : leurs qualifications, qualifiées de faibles – ce n'est pas péjoratif – ne le leur permettent pas. En revanche, grâce à son expérience et à sa qualification, un chef de projet pourra rebondir vers telle ou telle mission, que ce soit d'ailleurs dans le public ou dans le privé.

Il faut donc absolument exclure du dispositif ces fonctionnaires de catégorie C. Cela n'entraînera pas, de la part des collectivités, un recours accru au CDD pour surcroît d'activité, puisqu'il est de toute façon limité à deux ans. Or nous parlons de missions qui, à l'évidence, dureront plus de deux ans. Il faut donc prendre le parti de réserver ces contrats de projet à des chefs de projet, à des chefs de mission ou à des encadrants de mission – qui peuvent constituer une équipe, comme vous le disiez – , mais surtout pas aux simples exécutants de ces missions.

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