Intervention de Robin Reda

Puisque l'heure est à la sagesse, ayez donc celle, madame la rapporteure, mes chers collègues, de reconnaître que nous avions formulé cette proposition par la voix d'Olivier Marleix, lors des travaux de la commission. Vous ne vous y étiez pas ralliés, alors. Si vous donnez un avis de sagesse, voire un satisfecit, à l'amendement de M. Gouffier-Cha, vous le donnez aussi à M. Marleix et à M. Brindeau. Je crois qu'il serait à votre honneur de le reconnaître, même si je n'ignore pas la logique politique qui a inspiré votre approbation.

Deux remarques sur les contrats de projet. Je serais heureux, d'abord, que l'on mette fin, par cet amendement, à la pratique moyenâgeuse que vous nous proposez, et dont le résultat serait la précarisation des fonctionnaires de catégorie C. J'entends certes les arguments selon lesquels certains d'entre eux remplissent des fonctions d'encadrement, mais la plupart sont des agents d'exécution, et forment la catégorie la plus précarisée de la fonction publique, où il existe déjà de nombreuses voies d'embauche dérogatoires.

Le contrat de projet que vous proposez, par la voie d'une équipe, ne fonctionnera pas. Les collectivités préféreront l'externalisation, plutôt que de s'assujettir à des frais de gestion, à la recherche de locaux, et à l'obligation d'occuper une équipe en interne pendant plusieurs années.

Ce type de contrat est intéressant pour des postes d'encadrement, ou de réflexion, d'autant plus que, dans le cadre de la décentralisation, l'État se désengage d'un certain nombre de services. Les collectivités territoriales éprouvent ainsi le besoin croissant de recourir à des compétences spécifiques, notamment en matière de sécurité, de santé ou d'urbanisme. Mais, en tout état de cause, on ne peut imaginer qu'elles fassent appel à des milices momentanées, associant des fonctionnaires de catégorie A, B et C, qui ne correspondent nullement à l'esprit du contrat de projet que vous vouliez initialement promouvoir.