Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour son avis de sagesse sur un amendement qui avait effectivement été déposé, en commission, par nos collègues du groupe Les Républicains et par le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés. Je constate aujourd'hui qu'il rallie des soutiens sur tous les bancs. Il doit donc bien correspondre à une revendication légitime.

J'ai cependant entendu vos arguments, madame la rapporteure, rappelant que le contrat de projet vise une équipe. J'y suis sensible, mais je pense, comme certains de mes collègues l'ont dit, que les agents de catégorie C seront très largement trouvés en interne. Je ne dis pas qu'ils ne puissent pas être trouvés à l'extérieur, par le biais de ce contrat de projet qui s'adresserait non seulement à l'encadrement, mais aussi aux agents techniques ; mais cette possible application à des agents de catégorie C n'aurait lieu que dans des cas très rares.

Pour la très grande majorité d'entre eux, ce contrat représente plutôt un risque de précarisation, d'autant qu'il pourrait être dévoyé par les employeurs. Il sera donc sage d'adopter cet amendement. Comme je ne souhaite pas imposer à notre hémicycle la lassitude consécutive à la répétition, j'en reste là.

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