Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'entends bien les arguments des uns, mais aussi ceux des autres. La limite de un an me semble finalement bien correspondre au dispositif global de la fonction publique : les CDD sont calés sur cette durée, et non sur dix-huit mois, comme dans le privé.
Sur le seuil inférieur, chère collègue, nous sommes justement en train de débattre – et j'espère que l'hémicycle nous suivra – du sujet de la précarité, en particulier des contrats de moins de un an. Il ne faut donc pas engendrer, par des contrats de projet, de nouvelles formes de précarité. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
