Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Tout en soulignant la même difficulté rédactionnelle, je tiens à apporter quelques précisions sur le décret d'application : il tiendra compte effectivement de l'ancienneté dans le poste, en tout cas de la durée durant laquelle le contrat aura couru, et du niveau de rémunération. Il serait incongru de déterminer une indemnité de rupture anticipée qui ne tienne pas compte de ces deux éléments.
Je vous demande donc de retirer l'amendement.
