Intervention de Émilie Chalas

Je partage votre préoccupation : l'accompagnement vers le retour à l'emploi est un enjeu social majeur, dans lequel la fonction publique s'est déjà fortement investie. Deux dispositifs existent déjà : le parcours d'accès aux carrières dans la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État – PACTE – , à destination des catégories C, mis en place en 2006, et le contrat de préparation aux concours de catégorie A et B – PRAB – , créé par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.

Le PACTE est ouvert aux personnes peu ou pas qualifiées de 16 à 28 ans et aux personnes en situation de chômage de longue durée âgées de 45 ans et plus, bénéficiaires du RSA. Ce dispositif permet l'accès à l'emploi grâce à une formation qualifiante qui peut déboucher sur une titularisation dans des emplois de fonctionnaire de catégorie C.

Parallèlement, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de six ans, le contrat PRAB qui, je le répète, a été créé par la loi du 27 janvier 2017, est un contrat à durée déterminée de droit public, qui permet à la personne recrutée sur un emploi de catégorie A ou B de bénéficier d'une formation de préparation aux concours correspondant à l'emploi occupé. Comme le PACTE, il vise les jeunes sans emploi de 28 ans ou plus ou les plus de 45 ans bénéficiaires du RSA.

Le PRAB facilite l'insertion ou la réinsertion professionnelle dans la vie active, en permettant à son bénéficiaire d'exercer en tant qu'agent public contractuel tout en se préparant aux concours de la fonction publique de catégorie A ou B.

Les dispositifs actuellement existants au sein de la fonction publique permettent déjà de favoriser l'insertion professionnelle des personnes connaissant des difficultés en matière d'emploi, quel que soit le niveau de qualification, y compris les seniors. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement ; faute de quoi, j'émettrais sur celui-ci un avis défavorable.