Intervention de Sébastien Leclerc

Avec cet article 9, vous souhaitez ébranler un des principes séculaires de la fonction publique. Jusqu'à présent, le recrutement en qualité de titulaire était la règle, et le recours au contrat l'exception. Je conçois qu'il faille apporter de la souplesse aux modes de recrutement et que certains besoins ne soient pas perpétuels, mais la rédaction du projet de loi ne pose pas suffisamment de garde-fous. Je dis cela en ayant à l'esprit la situation de milliers d'auxiliaires de vie scolaire – AVS – et d'assistants d'éducation, qui enchaînent, pendant six années, les contrats d'une année scolaire sur l'autre dans nos écoles et nos collèges. Leur contrat est renouvelé cinq fois car, le plus souvent, ces agents donnent satisfaction. Mais au terme de la sixième année de contrat, pour solde de tout compte, ces agents ne reçoivent aucune proposition de renouvellement de la part de l'État et se retrouvent dans leur situation de départ.

Ce mode de fonctionnement, reproduit des milliers de fois, est une honte. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, ma perplexité, car s'il paraît nécessaire de donner une souplesse aux recruteurs, nous connaissons l'usage et les abus dans nos circonscriptions. Vous comprendrez aussi la situation morale et sociale difficile de ces personnes que l'État laisse dans la précarité. Elles ne peuvent pas se construire d'avenir familial, ne pouvant tout simplement pas, par exemple, s'acheter une maison.