Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre :

Ainsi, pour une distribution d'actions gratuites d'une valeur de 10 000 euros, l'imposition au barème portera sur 5 000 euros. Nous plafonnons ce dispositif à 300 000 euros, ce qui est déjà très généreux. La générosité a ses limites. En l'espèce, la limite est fixée à 300 000 euros et nous pensons qu'il est bon de l'y laisser.

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