Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Il vise à limiter le coût budgétaire de la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Faute d'en avoir obtenu la suppression, nous présentons cet amendement de repli. Le coût de la mesure est estimé à près de 2 milliards d'euros par an. Nous demandons qu'on le réduise, d'autant plus qu'on sait par avance que ses conséquences sur l'emploi dans nos territoires seront marginales.

Où est le fléchage du dispositif ? Où iront les gains fiscaux qu'obtiendront les riches contribuables grâce à cette mesure ? Dans les bulles financières ? À l'étranger, à la recherche d'une rentabilité accrue ? Aucune condition n'est prévue. Vous faites donc un pari à 2 milliards d'euros annuels, monsieur le ministre. Il fallait le faire !

Vous savez à quel point les députés communistes sont attachés à la progressivité de l'impôt, à la justice sociale et au partage des richesses afin que les richesses produites par tous profitent à tous. C'est pourquoi nous demandons que l'on réduise l'effet de la flat tax et, plus généralement, que l'on vote un budget contribuant à l'emploi et à l'économie.

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