Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne suis pas favorable à l'introduction de mesures strictement catégorielles dans ce projet de loi, même si vous soulevez en l'espèce un sujet qui a été récemment débattu au sein de notre assemblée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Christophe Bouillon, qui a été adoptée à l'unanimité dans notre hémicycle le 31 janvier dernier. Ces dispositions prévoient ainsi que, dès la rentrée 2019, tous les accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH – bénéficieront d'un contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois avant éventuelle transformation en CDI.

Cette mesure se conjugue à la mise en place d'une formation de soixante heures par an pour l'ensemble des accompagnants afin de garantir une meilleure qualité de scolarisation des élèves, ainsi qu'à la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisés qui permettront aux établissements de s'adapter aux différents types de besoins des élèves en situation de handicap sur leur temps scolaire. Dans cette perspective, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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