Intervention de Alain Perea

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

J'ai déjà présenté cet amendement en commission, et certainement me fera-t-on ici la même réponse qu'alors.

Alors que j'expliquais à des directeurs généraux des services de collectivités, que j'avais réunis, que notre réforme avait notamment pour objectif, conformément à notre politique de l'emploi, de donner de la souplesse et qu'elle favoriserait donc les mises en disponibilité, ils ont immédiatement souligné la nécessité de régler ce problème. On se ment en permanence, m'ont-ils dit. Pour remplacer les agents en disponibilité, on prend des arrêtés qui mentent, c'est-à-dire qui ne sont pas faits pour remplacer des agents en disponibilité.

Comme cela vient d'être rappelé, si la loi a bien prévu le remplacement des agents en congé maladie, ce n'est pas le cas pour ceux qui sont en disponibilité. C'est pourquoi on recrute des contractuels. Mais si jamais l'agent en disponibilité demande sa réintégration, on se retrouve en surnombre, ce qui peut causer un certain nombre de difficultés. Si la disponibilité dure, il arrive un moment où le contractuel passe en CDI. On se retrouve, comme cela m'est arrivé à plusieurs reprises, avec deux, voire trois, agents sur un même poste. C'est pourquoi j'espère que cet amendement sera adopté.

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