Intervention de Emmanuelle Ménard

Je me souviens parfaitement de votre réponse lors de votre audition en commission des lois mais, comme je vous l'avais dit alors, l'avis de certaines collectivités territoriales n'a probablement pas été sollicité. J'ai eu l'occasion de discuter avec un certain nombre de directeurs des ressources humaines de certaines communes ou EPCI qui m'ont expliqué l'inverse. Je ne sais pas quelles organisations vous ont donné un tel avis. En ce qui me concerne, on m'en a donné d'autres. D'où ma défense de cet amendement visant à revenir sur cette disposition de la loi de 1984.